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Nouveauté en matière de cotisations d’AT-MP

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 prévoit désormais que lorsque l’obligation de remboursement des cotisations AT-MP trop versées naît d’une rectification des taux par la CARSAT, la demande de remboursement des cotisations peut désormais porter sur l’ensemble de la période au titre de laquelle les taux sont rectifiés. En pratique, lorsqu’une CARSAT … Continued