Optimisation réduction de la CFE | AFIS Consulting Lyon loader
Taxes

Cotisation Foncière des Entreprises

La Contribution Foncière des Entreprises (CFE) a pour base la valeur locative applicable en matière de taxe foncière.

Nous vous accompagnons dans l’optimisation et la sécurisation de votre CFE

  • Une charge significative pour les entreprises.
  • Un impôt en hausse chaque année.
  • Une base d’imposition souvent erronée.
  • Réduire le montant de votre taxe et obtenir la restitution des sommes versées à tort au titre des années passées.
  • Réduire de façon récurrente le montant de l’impôt à acquitter au titre des années futures.

Une intervention en quatre étapes :

  • Analyse des bases d’imposition
    – Vérification de la valeur locative foncière : en relation directe avec notre mission d’audit de la taxe foncière.
    – Contrôle de la période de référence applicable.
  • Conclusions de l’Audit : Remise d’une note de synthèse faisant état des éventuelles surimpositions et du montant des dégrèvements pouvant être sollicités.
  • Réclamation auprès de l’Administration fiscale : Fondée notamment sur les instructions administratives, le Code Général des Impôts et la jurisprudence applicable en la matière.
  • 4  Suivi de la demande de dégrèvement jusqu’à la mise en paiement.
  • Honoraires indexés uniquement sur les gains obtenus.
  • Facturation à la mise en paiement par le Trésor Public.
  • Une économie pérenne pour les années futures.
  • Sécurisation juridique de l’intervention.
  • 19 années d’expérience.
  • Une compétence technique avérée de nos équipes et une qualité de service certifiée OPQCM.
  • Une veille législative et jurisprudentielle permanente à la disposition de nos clients.
1 / 3
des CFE est surimposée
10% à 30%
Montant moyen des gains obtenus pour nos clients
19
années d'expérience en fiscalité

Nous contacter

Afin de vous accompagner dans l’optimisation et la sécurisation de votre CFE, nous vous remercions de bien vouloir compléter ce formulaire :

Contact