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Taxes

Taxe foncière

Nous vous accompagnons dans l’optimisation et la sécurisation de votre taxe foncière.

Si vous acquittez une taxe foncière en votre qualité de propriétaire ou en tant que locataire, qu’il s’agisse de locaux à usage industriels, de commerces, d’entrepôts ou de bureaux : VOUS ETES CONCERNES PAR CETTE MISSION.

  • Un mode de calcul complexe et peu transparent.
  • Une charge significative pour le contribuable.
  • Un impôt en hausse chaque année.
  • De nombreuses erreurs déclaratives préjudiciables pour le contribuable.
  • Réduire le montant de votre taxe foncière et obtenir la restitution des sommes versées à tort au titre des années passées.
  • Réduire de façon récurrente le montant de l’impôt à acquitter au titre des années futures.
  • Générer des économies sur d’autres impôts liés à la détermination de la base d’imposition de la taxe foncière, tels que la cotisation foncière des entreprises, la taxe sur les bureaux…

Un intervention en quatre étapes :

  • Analyse de la base d’imposition :
    Méthode industrielle :
    Vérification des valorisations retenues par l’Administration eu égard aux immobilisations comptabilisées par l’entreprise (terrain, construction et agencements).
    Méthode cadastrale :
    – Vérification par notre métreur des surfaces réelles du local.
    – Contrôle des coefficients de pondération.
    – Examen du procès verbal du local type retenu comme terme de comparaison et de son adéquation avec le local objet de l’imposition.
  • Conclusions de l’audit : Rédaction d’une note de synthèse faisant état des éventuelles surimpositions et du montant des dégrèvements pouvant être sollicités.
  • Réclamation auprès du Centre des Impôts Foncier : Fondée notamment sur les instructions administratives, le Code Général des Impôts et la jurisprudence applicable en la matière.
  • Suivi de la demande de dégrèvement jusqu’à la mise en paiement par le trésor public
  • Audit gratuit sans frais d’étude de dossier.
  • Honoraires indexés uniquement sur les gains obtenus.
  • Facturation à la mise en paiement par le Trésor Public.
  • Une économie pérenne pour les années futures.
  • Sécurisation juridique de l’intervention. 
  • 19 années d’expérience.
  • Une compétence technique avérée de nos équipes et une qualité de service certifiée OPQCM.
  • Une veille législative et jurisprudentielle permanente à la disposition de nos clients.
1 / 3
des taxes foncières est surimposée
10% à 30%
montant moyen des gains obtenus pour nos clients
19
années d'expérience en fiscalité

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