Taux AT-MP

OPTIMISATION DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES :

La réduction des taux de cotisation AT sans aucune remise en cause des droits des salariés

Réduire les couts de la sinistralité est devenue une des clés de la rentabilité d’une entreprise. Si votre effectif est supérieur à 40 salariés et que vous dénombrez des accidents du travail ou maladies professionnelles : vous êtes concernés pas cette mission.

  • Un système de tarification particulièrement complexe.
  • Une cotisation fluctuante, difficile à calculer et à prévoir.
  • Opacité du système déclaratif des AT-MP.
  • Multiplication des sinistres.
  • Rectifier les taux AT-MP à la baisse et obtenir des régularisations de cotisations trop versées.
  • Optimiser les taux AT pour l’avenir.
  • Audit de votre tarification AT: Vérification des éléments de calculs et chiffrage des économies à réaliser.
  • Identification et rédaction des contestations: Fondées sur le Code de la Sécurité Sociale et la jurisprudence sociale.
  • Suivi des procédures jusqu’à l’obtention des régularisations ou consolidation des économies.
  • Assistance quotidienne lors de la survenance de nouveaux sinistres.
  • Audit gratuit sans frais d’étude de dossier.
  • Honoraires indexés uniquement sur les régularisations obtenues ou économies consolidées.
  • Facturation au moment de la décision favorable.
  • Aucun risque de redressement par l’URSSAF
  • Garantie des droits acquis par les salariés
  • Sécurisation juridique de l’intervention.
  • 17 années d’expérience.
  • Une compétence technique de nos équipes et une qualité de service certifiée OPQCM.
  • Une veille législative et jurisprudentielle permanente à la disposition de nos clients.

Gains réalisés cumulés au cours des 5 dernières années :

4 761 050

Tous secteurs confondus

73%12,5%
des clients audités obtiennent des gainsde dossiers contestés en moyenne

RÉFORME

Le décret réformant la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et des maladies professionnelles, entré en vigueur le 1er janvier 2010, a instauré un délai préfixe de contestation des sinistres. Désormais, en l’absence de contestations dans un délai de deux mois suivant la prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles par la CPAM, ceux-ci seront définitivement imputés sur votre compte employeur et pris en compte pour le calcul de vos taux pendant 3 ans, sans aucune possibilité de recours.

NOUVEAUTÉ

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 prévoit désormais que lorsque l’obligation de remboursement des cotisations AT-MP trop versées naît d’une rectification des taux par la CARSAT, la demande de remboursement des cotisations peut désormais porter sur l’ensemble de la période au titre de laquelle les taux sont rectifiés. En pratique, lorsqu’une CARSAT rectifie le taux de cotisations AT-MP à la baisse, l’URSSAF doit procéder au remboursement de la totalité des périodes faisant l’objet du taux rectifié, dès lors que l’employeur a bien formé sa demande dans les 3 ans à compter de la notification de la décision.

En savoir plus sur les taux AT-MP ?

Afin de vous accompagner dans l’optimisation et la sécurisation de votre taux AT-MP, nous vous remercions de bien vouloir compléter ce formulaire :