Contribution fonciere des entreprises

Contribution Foncière des Entreprises (CFE)

La Contribution Foncière des Entreprises (CFE) a pour base la valeur locative applicable en matière de taxe foncière.

Nous vous accompagnons dans l’optimisation et la sécurisation de votre CFE

CONSTAT

  • Une charge significative pour les entreprises.
  • Un impôt en hausse chaque année.
  • Une base d’imposition souvent erronée.

VOS ENJEUX

  • Réduire le montant de votre taxe et obtenir la restitution des sommes versées à tort au titre des années passées.
  • Réduire de façon récurrente le montant de l’impôt à acquitter au titre des années futures.

NOTRE DÉMARCHE : UNE INTERVENTION EN 4 ÉTAPES

  • Analyse des bases d’imposition : Vérifier la valeur locative foncière, contrôle de la période de référence applicable.
  • Conclusions de l’Audit : Remise d’une note de synthèse faisant état des éventuelles surimpositions et du montant des dégrèvements pouvant être sollicités
  • Réclamation auprès de l’Administration fiscale : Fondée notamment sur les instructions administratives, le Code Général des Impôts et la jurisprudence applicable en la matière.
  • Suivi de la demande de dégrèvement jusqu’à la mise en paiement

VOS GARANTIES

  • Audit gratuit sans frais d’étude de dossier.
  • Honoraires indexés uniquement sur les gains obtenus.
  • Facturation à la mise en paiement par le Trésor Public.
  • Une économie pérenne pour les années futures.
  • Sécurisation juridique de l’intervention.
  • 17 années d’expérience.
  • Une compétence technique avérée de nos équipes et une qualité de service certifiée OPQCM.
  • Une veille législative et jurisprudentielle permanente à la disposition de nos clients.

Gains réalisés cumulés au cours des 5 dernières années :

3 151 230 €

RÉFORME

La réforme des valeurs locatives des locaux commerciaux applicable en 2016 va générer non seulement une forte hausse de la taxe foncière mais également de la CFE.

N’attendez pas plus longtemps et confiez nous dès maintenant l’audit de votre CFE, vous minimiserez ainsi l’augmentation future de votre taxe !

En savoir plus sur la CFE ?

Afin de vous accompagner dans l’optimisation et la sécurisation de votre CFE, nous vous remercions de bien vouloir compléter ce formulaire :