Tascom

Nous vous accompagnons dans l’optimisation et la sécurisation de votre TASCOM.

Si vous exploitez une surface de vente au détail de plus de 400 m2 et que vous réalisez un chiffre d’affaires hors taxes de plus de 460 000 euros  : VOUS ETES CONCERNES PAR CETTE MISSION.

CONSTAT

  • Une charge significative pour les entreprises.
  • Un impôt en hausse chaque année.
  • Des divergences d’interprétation selon les SIE.

 

VOS ENJEUX

  • Réduire le montant de votre taxe et obtenir la restitution des sommes versées à tort au titre des années passées.
  • Réduire de façon récurrente le montant de l’impôt à acquitter au titre des années futures.

NOTRE DÉMARCHE : UNE INTERVENTION EN 4 ÉTAPES

  • Analyse de la base d’imposition : Vérification de la surface taxable, du chiffre d’affaires déclaré et des exonérations applicables.
  • Conclusions de l’audit : Rédaction d’une note de synthèse faisant état des éventuelles surimpositions et du montant des dégrèvements pouvant être sollicités.
  • Réclamation auprès de l’Administration : Fondée notamment sur les instructions administratives, le Code Général des Impôts et la jurisprudence applicable en la matière.
  • Suivi de la demande de dégrèvement jusqu’à la mise en paiement.

VOS GARANTIES

  • Audit gratuit sans frais d’étude de dossier.
  • Honoraires indexés uniquement sur les gains obtenus.
  • Facturation à la mise en paiement par le Trésor Public.
  • Une économie pérenne pour les années futures.
  • Sécurisation juridique de l’intervention.
  • 17 années d’expérience.
  • Une compétence technique avérée de nos équipes et une qualité de service certifiée OPQCM.
  • Une veille législative et jurisprudentielle permanente à la disposition de nos clients.

Gains réalisés cumulés

5 321 000 €

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