Taxe foncière

Nous vous accompagnons dans l’optimisation et la sécurisation de votre taxe foncière.

Si vous acquittez une taxe foncière en votre qualité de propriétaire ou en tant que locataire, qu’il s’agisse de locaux à usage industriels, de commerces, d’entrepôts ou de bureaux : VOUS ETES CONCERNES PAR CETTE MISSION.

CONSTATS

  • Un mode de calcul complexe et peu transparent.
  • Une charge significative pour le contribuable.
  • Un impôt en hausse chaque année.
  • De nombreuses erreurs déclaratives préjudiciables pour le contribuable.

VOS ENJEUX

  • Réduire le montant de votre taxe foncière et obtenir la restitution des sommes versées à tort au titre des années passées.
  • Réduire de façon récurrente le montant de l’impôt à acquitter au titre des années futures.
  • Générer des économies sur d’autres impôts liés à la détermination de la base d’imposition de la taxe foncière, tels que la cotisation foncière des entreprises, la taxe sur les bureaux…

NOTRE DÉMARCHE : UNE INTERVENTION EN 4 ÉTAPES

  • Analyse de la base d’imposition :

            – Méthode industrielle : Vérification des valorisations retenues par l’Administration eu égard aux immobilisations comptabilisées par l’entreprise (terrain, construction et agencements).

            – Méthode cadastrale :

  • Vérification par notre métreur des surfaces réelles du local.
  • Contrôle des coefficients de pondération.
  • Examen du procès verbal du local type retenu comme terme de comparaison et de son adéquation avec le local objet de l’imposition.

 

  • Conclusions de l’audit : Rédaction d’une note de synthèse faisant état des éventuelles surimpositions et du montant des dégrèvements pouvant être sollicités.

 

  • Réclamation auprès du Centre des Impôts Foncier : Fondée notamment sur les instructions administratives, le Code Général des Impôts et la jurisprudence applicable en la matière.

 

  • Suivi de la demande de dégrèvement jusqu’à la mise en paiement

VOS GARANTIES

  • Audit gratuit sans frais d’étude de dossier.
  • Honoraires indexés uniquement sur les gains obtenus.
  • Facturation à la mise en paiement par le Trésor Public.
  • Une économie pérenne pour les années futures.
  • Sécurisation juridique de l’intervention.
  • 17 années d’expérience.
  • Une compétence technique avérée de nos équipes et une qualité de service certifiée OPQCM.
  • Une veille législative et jurisprudentielle permanente à la disposition de nos clients.

Expérience

17 années

Gains réalisés cumulés

22 230 835

Bureaux

62 % des dossiers audités génèrent des gains

Montant moyen des gains : de 20 à 40%

Commerces

40% des dossiers audités génèrent des gains

Montant moyen des gains : de 10 à 30%

Entrepôts et Ateliers

29% des dossiers audités génèrent des gains

Montant moyen des gains : de 5 à 20%

Locaux industriels

61% des dossiers audités génèrent des gains

Montant moyen des gains : de 15% à 30%

RÉFORME

Une révision des valeurs locatives cadastrales a été initiée depuis 2011 et sera effectivement applicable sur l’imposition 2016. Cette réforme concerne les locaux commerciaux, les bureaux et les entrepôts. Les valeurs locatives seront désormais assises sur les loyers réellement constatés, chaque local étant rattaché à une catégorie ainsi qu’à un secteur d’évaluation représentant un marché locatif homogène au sein de chaque département. Des tarifs au mètre carré seront ainsi déterminés et appliqués à la surface pondérée de chaque local. Il faut donc s’attendre à une forte hausse de la taxe foncière de l’ordre de 30 à 50% selon la nature et la situation du local.

Afin d’éviter une hausse trop brutale de la taxe pour le contribuable, cette réforme prévoit un mécanisme de lissage sur cinq années basé sur le dernier montant de taxe foncière acquitté préalablement à la réforme, soit au titre de l’année 2015.

Dans le cadre de cette réforme avez-vous pensé à souscrire les déclarations n°6660-REV-K ?

N’attendez pas plus longtemps et confiez nous dés maintenant l’audit de votre taxe foncière, vous minimiserez ainsi l’augmentation future de votre taxe !

En savoir plus sur la taxe foncière ?

Afin de vous accompagner dans l’optimisation et la sécurisation de votre taxe foncière, nous vous remercions de bien vouloir compléter ce formulaire :