Réforme de la taxe foncière

août 24 2015
Thionville 29 septembre 2009  Impots locaux : le coup de massue de 2009   Cette annee, les Francais vont devoir faire face a une hausse moyenne de 6,1% de leur taxe d'habitation et de leur taxe fonciere. Annoncees depuis plusieurs mois, les hausses d'impots locaux sont en train de devenir une douloureuse realite pour les contribuables. Les avis d'imposition arrivent en ce moment dans les boites aux lettres. Les menages ont jusqu'au 15 octobre pour regler la note de la taxe fonciere et jusqu'au 16 novembre pour celle de la taxe d'habitation. ILLUSTRATION taxe d'habitation

©PHOTOPQR/LE REPUBLICAIN LORRAIN

Réforme de la taxe foncière

Une révision des valeurs locatives cadastrales a été initiée depuis 2011 et sera effectivement applicable sur l’imposition 2016. Cette réforme concerne les locaux commerciaux, les bureaux et les entrepôts.

Les valeurs locatives seront désormais assises sur les loyers réellement constatés, chaque local étant rattaché à une catégorie ainsi qu’à un secteur d’évaluation représentant un marché locatif homogène au sein de chaque département.

Des tarifs au mètre carré seront ainsi déterminés et appliqués à la surface pondérée de chaque local. Il faut donc s’attendre à une forte hausse de la taxe foncière de l’ordre de 30 à 50% selon la nature et la situation du local.

Afin d’éviter une hausse trop brutale de la taxe pour le contribuable, cette réforme prévoit un mécanisme de lissage sur cinq années basé sur le dernier montant de taxe foncière acquitté préalablement à la réforme, soit au titre de l’année 2015.

Dans le cadre de cette réforme avez-vous pensé à souscrire les déclarations n°6660-REV-K ?

N’attendez pas plus longtemps et confiez nous dés maintenant l’audit de votre taxe foncière, vous minimiserez ainsi l’augmentation future de votre taxe !