Vous êtes promoteur ou constructeur

Taxes d'urbanisme

Les taxes d’urbanisme dues sur les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments, alourdissent considérablement le coût d’un projet immobilier.

Ces taxes font suite à l’obtention d’un permis de construire et varient selon la commune dans laquelle le permis de construire est déposé.

Nous vous accompagnons dans l’optimisation de vos taxes d’urbanisme : taxe d’aménagement, TLE,  redevance d’archéologie préventive, CAUE, TDENS, PAE, PVR, PER, PUP, dépassement de Shon, fouilles archéologiques, taxes sur les parkings….

Si vous avez obtenu un permis de construire en 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016 qu’il s’agisse de locaux à usage commerciaux ou à usage d’habitation : VOUS ETES CONCERNÉS PAR CETTE MISSION.

Constats

  • Le dépôt d’un permis de construire génère une multitude de taxes dont le mode de calcul demeure complexe et peu transparent.
  • Une charge significative pour le dépositaire du permis de construire.
  • Des divergences d’interprétation selon les Directions Départementales des Territoires.

Vos enjeux

  • Réduire le montant des taxes acquittées au titre des années passées.
  • Obtenir la restitution auprès du trésor public des sommes versées à tort.

Notre démarche : Une intervention en 4 étapes

  • Analyse de la base d’imposition : Vérification du mode de calcul de la taxe et des exonérations applicables.
  • Conclusions de l’audit : Rédaction d’une note de synthèse faisant état des éventuelles surimpositions et du montant des dégrèvements pouvant être sollicités auprès de l’Administration compétente.
  • Réclamation auprès de la Direction Départementale Des Territoires : Fondée notamment sur les instructions administratives, le Code Général des Impôts et la jurisprudence applicable en la matière
  •  Suivi de la demande de dégrèvement jusqu’à la mise en paiement

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Vos garanties

  • Audit gratuit sans frais d’étude de dossier.
  • Honoraires indexés uniquement sur les gains obtenus.
  • Facturation à la mise en paiement par le Trésor Public.
  • Sécurisation juridique de l’intervention.
  • 17 années d’expérience.
  • Une compétence technique avérée de nos équipes et une qualité de service certifiée OPQCM.
  • Une veille législative et jurisprudentielle permanente à la disposition de nos clients.

Expérience

17 années

Gain réalisés cumulés au cours des 5 dernières années :

  • 10 123 150
  • Locaux commerciaux : 6 227 540
  • Habitation : 3 895 610

Locaux commerciaux

64 % des dossiers audités génèrent des gains.

Montant moyen des gains : de 20 à 40 %

Habitation

48 % des dossiers audités génèrent des gains.

Montant moyen des gains : de 10 à 40 %

Réforme

Attention la taxe d’aménagement en vigueur pour tous les permis de construire déposés à compter de 1er mars 2012 génère une hausse d’imposition de l’ordre de 30% à 40% eu égard à la TLE applicable antérieurement. En effet, l’assiette d’imposition est plus large avec notamment la taxation des parkings intérieurs et extérieurs mais également en raison d’une augmentation généralisée des taux d’imposition votés par les collectivités territoriales.

Par ailleurs, son mécanisme de calcul est complexe et peu transparent.

  • N’attendez pas plus longtemps et confiez nous dès maintenant l’audit de vos taxes d’urbanisme.

Nous sommes déjà intervenus pour de nombreux promoteurs et constructeurs.

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