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Vous êtes promoteur ou constructeur

Les taxes d’urbanisme dues sur les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments, alourdissent considérablement le coût d’un projet immobilier.

Ces taxes font suite à l’obtention d’un permis de construire et varient selon la commune dans laquelle le permis de construire est déposé.

Nous vous accompagnons dans l’optimisation de vos taxes d’urbanisme : taxe d’aménagement, redevance d’archéologie préventive, participation financière à l’assainissement collectif (PFAC) redevance d’archéologie préventive, PUP, taxes sur les parkings….

Si vous avez obtenu un permis de construire en 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018, qu’il s’agisse de locaux à usage commerciaux ou à usage d’habitation : VOUS ETES CONCERNES PAR CETTE MISSION.

  • Le dépôt d’un permis de construire génère une multitude de taxes dont le mode de calcul demeure complexe et peu transparent.
  • Une charge significative pour le dépositaire du permis de construire.
  • Des erreurs fréquentes émanant des Administrations
  • Des divergences d’interprétation selon les Directions Départementales des Territoires.
  • Réduire le montant des taxes acquittées au titre des années passées.
  • Obtenir la restitution auprès du trésor public des sommes versées à tort.

Une intervention en quatre étapes :

  • Analyse de la base d’imposition : Vérification du mode de calcul de la taxe et des exonérations applicables.
  • Conclusions de l’audit : Rédaction d’une note de synthèse faisant état des éventuelles surimpositions et du montant des dégrèvements pouvant être sollicités auprès de l’Administration compétente.
  • 3-Réclamation auprès de la Direction Départementale Des Territoires : Fondée notamment sur les instructions administratives, le Code Général des Impôts et la jurisprudence applicable en la matière
  • 4- Suivi de la demande de dégrèvement jusqu’à la mise en paiement par le Trésor Public
  • Audit gratuit sans frais d’étude de dossier.
  • Honoraires indexés uniquement sur les gains obtenus.
  • Facturation à la mise en paiement par le Trésor Public.
  • Sécurisation juridique de l’intervention. 
  • 19 années d’expérience.
  • Une compétence technique avérée de nos équipes et une qualité de service certifiée OPQCM.
  • Une veille législative et jurisprudentielle permanente à la disposition de nos clients.
1 / 3
des permis de construire est surimposé
10% à 40%
montant moyen des gains obtenus pour nos clients
19
années d'expérience en fiscalité
350
promoteurs immobilier nous font confiance

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Afin de vous accompagner dans l’optimisation et la sécurisation de votre taxe d'aménagement, nous vous remercions de bien vouloir compléter ce formulaire :

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