• Une charge significative pour les entreprises.
• Un impôt en hausse chaque année.
• Une base d’imposition souvent erronée.

• Réduire le montant de votre taxe et obtenir la restitution des sommes versées à tort au titre des années passées.
• Réduire de façon récurrente le montant de l’impôt à acquitter au titre des années futures.

Une intervention en quatre étapes :

• Analyse des bases d’imposition
  – Vérification de la valeur locative foncière : en relation directe avec notre mission d’audit de la taxe foncière.
  – Contrôle de la période de référence applicable.
• Conclusions de l’Audit : Remise d’une note de synthèse faisant état des éventuelles surimpositions et du montant des dégrèvements pouvant être sollicités.
• Réclamation auprès de l’Administration fiscale : Fondée notamment sur les instructions administratives, le Code Général des Impôts et la jurisprudence applicable en la matière.
• 4  Suivi de la demande de dégrèvement jusqu’à la mise en paiement.

• Honoraires indexés uniquement sur les gains obtenus.
• Facturation à la mise en paiement par le Trésor Public.
• Une économie pérenne pour les années futures.
• Sécurisation juridique de l’intervention.
• 19 années d’expérience.
• Une compétence technique avérée de nos équipes et une qualité de service certifiée OPQCM.
• Une veille législative et jurisprudentielle permanente à la disposition de nos clients.