Optimisation réduction de la CFE - AFIS Consulting Lyon loader
Taxes

Cotisation Foncière des Entreprises

La Contribution Foncière des Entreprises (CFE) a pour base la valeur locative applicable en matière de taxe foncière.

Nous vous accompagnons dans l’optimisation et la sécurisation de votre CFE

  • Une charge significative pour les entreprises.
  • Un impôt en hausse chaque année.
  • Une base d’imposition souvent erronée.
  • Réduire le montant de votre taxe et obtenir la restitution des sommes versées à tort au titre des années passées.
  • Réduire de façon récurrente le montant de l’impôt à acquitter au titre des années futures.

Une intervention en quatre étapes :

  • Analyse des bases d’imposition
    – Vérification de la valeur locative foncière : en relation directe avec notre mission d’audit de la taxe foncière.
    – Contrôle de la période de référence applicable.
  • Conclusions de l’Audit : Remise d’une note de synthèse faisant état des éventuelles surimpositions et du montant des dégrèvements pouvant être sollicités.
  • Réclamation auprès de l’Administration fiscale : Fondée notamment sur les instructions administratives, le Code Général des Impôts et la jurisprudence applicable en la matière.
  • 4  Suivi de la demande de dégrèvement jusqu’à la mise en paiement.
  • Honoraires indexés uniquement sur les gains obtenus.
  • Facturation à la mise en paiement par le Trésor Public.
  • Une économie pérenne pour les années futures.
  • Sécurisation juridique de l’intervention.
  • 19 années d’expérience.
  • Une compétence technique avérée de nos équipes et une qualité de service certifiée OPQCM.
  • Une veille législative et jurisprudentielle permanente à la disposition de nos clients.
1 / 3
des CFE est surimposée
10% à 30%
Montant moyen des gains obtenus pour nos clients
19
années d'expérience en fiscalité

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Afin de vous accompagner dans l’optimisation et la sécurisation de votre CFE, nous vous remercions de bien vouloir compléter ce formulaire :

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