• La taxe d’aménagement alourdit considérablement le coût d’un projet immobilier
• La taxe d’aménagement représente une charge significative pour le dépositaire du permis de construire.
• Des erreurs fréquentes émanant de la Direction départementale des Territoire
• Des divergences d’interprétation selon les Directions Départementales des Territoires.

• Réduire le montant de la taxe d’aménagement acquittée au titre des années passées.
• Obtenir la restitution auprès du trésor public des sommes versées à tort.

Une intervention en quatre étapes :

• Analyse de la base d’imposition : Vérification du mode de calcul de la taxe et des exonérations applicables.
• Conclusions de l’audit : Rédaction d’une note de synthèse faisant état des éventuelles surimpositions et du montant des dégrèvements pouvant être sollicités auprès de l’Administration compétente.
• Réclamation auprès de la Direction Départementale des Territoires : Fondée notamment sur les instructions administratives, le Code Général des Impôts et la jurisprudence applicable en la matière
• Suivi de la demande de dégrèvement jusqu’à la mise en paiement par le Trésor Public

• Audit gratuit sans frais d’étude de dossier.
• Honoraires indexés uniquement sur les gains obtenus.
• Facturation à la mise en paiement par le Trésor Public.
• Sécurisation juridique de l’intervention. 
• 19 années d’expérience.
• Une compétence technique avérée de nos équipes et une qualité de service certifiée OPQCM.
• Une veille législative et jurisprudentielle permanente à la disposition de nos clients.