Vous êtes promoteur ou constructeur ? Optimisez vos taxe d’urbanisme
Les taxes d’urbanisme dues sur les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments, alourdissent considérablement le coût d’un projet immobilier.
Ces taxes font suite à l’obtention d’un permis de construire et varient selon la commune dans laquelle le permis de construire est déposé.
Nous vous accompagnons dans l’optimisation de vos taxes d’urbanisme : taxe d’aménagement, redevance d’archéologie préventive, participation financière à l’assainissement collectif (PFAC) redevance d’archéologie préventive, PUP, taxes sur les parkings….
Si vous avez obtenu un permis de construire en 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018, qu’il s’agisse de locaux à usage commerciaux ou à usage d’habitation : VOUS ETES CONCERNES PAR CETTE MISSION.
- Le dépôt d’un permis de construire génère une multitude de taxes dont le mode de calcul demeure complexe et peu transparent.
- Une charge significative pour le dépositaire du permis de construire.
- Des erreurs fréquentes émanant des Administrations
- Des divergences d’interprétation selon les Directions Départementales des Territoires.
- Réduire le montant des taxes acquittées au titre des années passées.
- Obtenir la restitution auprès du trésor public des sommes versées à tort.
Une intervention en quatre étapes :
- Analyse de la base d’imposition : Vérification du mode de calcul de la taxe et des exonérations applicables.
- Conclusions de l’audit : Rédaction d’une note de synthèse faisant état des éventuelles surimpositions et du montant des dégrèvements pouvant être sollicités auprès de l’Administration compétente.
- 3-Réclamation auprès de la Direction Départementale Des Territoires : Fondée notamment sur les instructions administratives, le Code Général des Impôts et la jurisprudence applicable en la matière
- 4- Suivi de la demande de dégrèvement jusqu’à la mise en paiement par le Trésor Public
- Audit gratuit sans frais d’étude de dossier.
- Honoraires indexés uniquement sur les gains obtenus.
- Facturation à la mise en paiement par le Trésor Public.
- Sécurisation juridique de l’intervention.
- 19 années d’expérience.
- Une compétence technique avérée de nos équipes et une qualité de service certifiée OPQCM.
- Une veille législative et jurisprudentielle permanente à la disposition de nos clients.